Decret_2014-1055-16092014
Décret précisant la composition et les missions du CREFOP
Comité Régional de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelles
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Instance régionale quadripartite, le CREFOP favorise la concertation entre l’État, la Région et les représentants des salariés et des employeurs.
Cette instance de concertation régionale a été créée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle,à l’emploi et à la démocratie sociale. Ses missions et sa composition sont fixées par le Décret n°2014-1055 du 16 septembre 2014.
Le Comité est chargé :
Le CREFOP est organisé en Comité plénier, Bureau et Secrétariat permanent. Pour assurer ses missions, il se dote des commissions et groupes de travail nécessaires à son fonctionnement. L'organisation et les conditions de fonctionnement des différentes instances sont régies dans le cadre d'un règlement intérieur.
Le CREFOP Hauts-de-France compte 4 commissions :
Les comités techniques mis en place :
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